Archives de
Catégorie : URBANISME

Rénov’Actions : améliorer son logement

Rénov’Actions : améliorer son logement

Améliorer son logement, c’est aussi améliorer son quotidien
Isoler sa maison, adapter sa salle de bain, traiter un problème d’humidité… Quel que soit votre projet, Rénov’actions42, le service public de la rénovation de l’habitat de la Loire, vous accompagne près de chez vous.

Un service public pour tous vos projets d’habitat
Rénov’actions42 est le service public de la rénovation de l’habitat de la Loire. Dans notre département, c’est lui qui porte la mission France Rénov’, le service public national de la rénovation. Porté par les collectivités de la Loire, dont Charlieu-Belmont Communauté, il informe, conseille et accompagne les habitants qui souhaitent améliorer leur logement.


Rénov’actions42 vous accompagne dans trois situations :
• « J’ai froid l’hiver, trop chaud l’été, ou mes factures d’énergie sont trop élevées. » C’est la rénovation énergétique : isolation, changement de chauffage, fenêtres, ventilation…
• « Je veux continuer à vivre chez moi en toute sécurité, en vieillissant ou avec un handicap. » C’est l’adaptation du logement : douche de plain-pied, barres d’appui, suppression des marches et des seuils…
• « Mon logement est humide, très dégradé ou présente un danger. » C’est l’habitat sûr et sain : un conseiller vous aide à identifier les travaux nécessaires et les solutions possibles.


Pour qui ?
Le service s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés. Que vous veniez d’acheter, que vous habitiez votre maison depuis des années ou que vous ayez hérité d’un bien, vous pouvez faire appel à un conseiller.

Votre conseiller Rénov’actions42 vous aide à chaque étape :
• Comprendre votre situation : il écoute votre projet et vous aide à identifier les travaux prioritaires.
• Construire votre projet : il vous présente différents scénarios et vous aide à lire et comparer les devis.
• Financer vos travaux : il identifie les aides auxquelles vous avez droit (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, éco-prêt à taux zéro, aides locales…).
• Passer à l’action : il vous oriente vers des professionnels qualifiés et reste disponible tout au long de votre projet.

Un réflexe à adopter
Démarchage téléphonique, visites à domicile, promesses de travaux « à 1 € » : les sollicitations sont nombreuses autour de la rénovation. Avant de signer quoi que ce soit, contactez Rénov’actions42. Un conseiller pourra vérifier avec vous la proposition reçue en toute neutralité.

Téléphone : 04 77 41 41 25
Site internet : www.renovactions42.org
Des permanences sont organisées près de chez vous, sur rendez-vous. Tous les 2e mercredi du mois de 9 à 12h – France Services (3 jardin du musée – Charlieu).

Réunions publiques : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Réunions publiques : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Aménagement du territoire : cap sur 2050 avec le SCoT du Roannais ! Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)* du Roannais est en cours d’élaboration. Ce document cadre l’aménagement du territoire jusqu’en 2050, en intégrant les enjeux de transition écologique, de sobriété foncière (ZAN), et de résilience. Il s’agit d’anticiper les mutations à venir (climat, emploi, mobilités, vieillissement démographique, préservation des sols…) et construire les orientations des grandes politiques publiques locales pour maintenir la qualité de vie et l’attractivité du territoire.

Trois réunions publiques sont prévues pour vous informer et recueillir vos avis :

– 16 septembre (Roanne) de 18h à 20h

– 13 octobre (Pouilly-sous-Charlieu) de 18h à 20h

– 5 novembre (Saint-Symphorien-de-Lay) de 18h à 20h

Participez nombreux à cette démarche collective pour imaginer ensemble l’avenir du Roannais ! Pour en savoir plus ou poser vos questions : http://www.scotduroannais.fr

* 5 EPCI : Roannais Agglomération, Charlieu-Belmont Communauté, Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER), des Vals d’Aix et Isable (CCVAI), du Pays d’Urfé (CCPU).

 

Transfert de compétence sur l’assainissement collectif

Transfert de compétence sur l’assainissement collectif

À partir du 1er Janvier 2025, la compétence assainissement collectif devient intercommunale. À compter de cette date, ce n’est plus la commune mais bien la communauté de communes Charlieu-Belmont qui gère tout ce qui concerne l’assainissement collectif. Toutes les informations sont à retrouver sur ce lien La commune ne conserve plus que la gestion des réseaux d’eau pluvial.

Le règlement de service adopté par Charlieu Belmont Communauté en vigueur depuis le 01/01/2025 prévoit l’obligation des contrôles de branchement en cas de création d’un branchement neuf ou de vente d’un bien. Le contrôle des branchements est effectué par un prestataire mandaté par Charlieu Belmont Communauté. Le coût du contrôle est déterminé annuellement (180.00 € HT pour 2025 à la charge du demandeur du contrôle).

Nouveaux branchements

Pour les travaux sur la partie publique, prendre contact avec Charlieu Belmont Communauté pour obtenir un accord de raccordement et un devis dès l’obtention du permis de construire.

Pour la partie privée, vous devrez faire contrôler vos évacuations tranchées ouvertes pour obtenir l’accord de déversement.

Vente d’un bien : prendre contact avec Charlieu Belmont Communauté dès la mise en vente du bien ou dès la signature du compromis de vente. Le contrôle est valable 3 ans. Pensez à anticiper vos demandes pour ne pas être bloqué ! Pour effectuer le contrôle, le prestataire qui effectue le diagnostic doit pouvoir accéder à l’ensemble du bien : il a besoin de faire fonctionner chaque évacuation d’eau. Les regards extérieurs doivent également être dégagés et accessibles. En cas de non-conformité à la vente, l’acheteur a 2 ans pour effectuer les travaux nécessaires.

Autorisations d’urbanisme : démarches en ligne

Autorisations d’urbanisme : démarches en ligne

Depuis le 1er Janvier 2022, les autorisations d’urbanisme doivent être dématérialisées et effectuées en ligne. Pour vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir et permis d’aménager, vous devez désormais vous rendre sur le guichet unique.

Vous pourrez créer votre espace personnel en ligne, puis déposer vos documents et ainsi valider vos différentes démarches administratives.

Les dossiers déposés en ligne seront instruits par la communauté de communes avant d’être transmis à notre mairie. Le maire reste signataire au regard des documents d’urbanisme opposables.


Ce nouveau service en ligne est à utiliser dans les cas suivants :

  • construire un bâtiment
  • agrandir un bâtiment
  • modifier un bâtiment
  • réaliser une piscine
  • réaliser une clôture
  • démolir ou aménager un terrain
  • savoir si mon projet est réalisable
  • obtenir un permis ou un certificat
  • effectuer une déclaration

Faire une démarche en ligne 

Les autorisations d’urbanisme se font désormais en ligne