Autorisations d’urbanisme : démarches en ligne
Depuis le 1er Janvier 2022, les autorisations d’urbanisme doivent être dématérialisées et effectuées en ligne. Pour vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir et permis d’aménager, vous devez désormais vous rendre sur le guichet unique.
Vous pourrez créer votre espace personnel en ligne, puis déposer vos documents et ainsi valider vos différentes démarches administratives.
Les dossiers déposés en ligne seront instruits par la communauté de communes avant d’être transmis à notre mairie. Le maire reste signataire au regard des documents d’urbanisme opposables.
Ce nouveau service en ligne est à utiliser dans les cas suivants :
- construire un bâtiment
- agrandir un bâtiment
- modifier un bâtiment
- réaliser une piscine
- réaliser une clôture
- démolir ou aménager un terrain
- savoir si mon projet est réalisable
- obtenir un permis ou un certificat
- effectuer une déclaration
