Délibérations du conseil municipal en date du 4 juillet 2023
La liste des délibérations votées en date du 4 juillet 2023 lors du conseil municipal est disponible sur ce lien (PDF).
Liste des délibérations prises le 5 avril 2023
Vous pouvez consulter ici (PDF) la liste des délibérations prises lors du conseil municipal de Sevelinges le mercredi 5 avril 2023.
Liste des délibérations – Conseil municipal du 24 novembre 2022
Vous pouvez télécharger sur ce lien la liste des délibérations prises lors du conseil municipal de Sevelinges du 24 novembre 2022.